Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 24 042 m² de logement et locaux - 110 Avenue De La Division Lecl
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 26 janvier 2023 · Dossier PC n° 09300722C0150 · Demandeur : IN'LI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300722C0150, délivré le 26 janvier 2023 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 110 Avenue De La Division Lecl, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 623 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 116 logements existants pour en créer 222, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 47 T2, 103 T3, 40 T4. La surface se répartit entre 13 713 m² d'habitation et 60 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE7.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 222 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 124 m² | 13 713 m² | 0 m² | 6 855 m² | 0 m² | 6 858 m² | 23 982 m² |
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 17 124 m² | 13 773 m² | 0 m² | 6 855 m² | 0 m² | 6 918 m² | 24 042 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 222 |
| Logements collectifs | 222 |
| Collectifs hors résidence | 222 |
| Logements démolis | 116 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 47 | 103 | 40 | - | - | 222 |
| 14,4 % | 21,2 % | 46,4 % | 18,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300722C0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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