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Permis de construire Mixte N° 09300722C0150

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 13 773 m² de logement et locaux - 110 Avenue De La Division Lecl

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 logements en collectif, pour 13 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 623 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Avenue De La Division Lecl, Le Blanc-Mesnil (93150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 26 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 32 T1, 47 T2, 103 T3, 40 T4.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 713 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300722C0150, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 09300722C0150

Demandeur

IN'LI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300722C0150, délivré le 26 janvier 2023 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 110 Avenue De La Division Lecl, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 623 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 116 logements existants pour en créer 222, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 47 T2, 103 T3, 40 T4. La surface se répartit entre 13 713 m² d'habitation et 60 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 623 m²

Surface existante avant

17 124 m²

Surface créée

13 773 m²

Variation nette

+6 918 m²

Surface totale après

24 042 m²

Logements créés

222

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	222 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	17 124 m²	13 713 m²	6 855 m²	6 858 m²	23 982 m²
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	17 124 m²	13 773 m²	6 855 m²	6 918 m²	24 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	222
Logements collectifs	222
Collectifs hors résidence	222
Logements démolis	116

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
32	47	103	40	-	-	222
14,4 %	21,2 %	46,4 %	18,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'LI

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602052359
SIRET: 60205235900042
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA DEFENSE 9 CEDEX (92088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300722C0150
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 logements en collectif, pour 13 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 623 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Avenue De La Division Lecl, Le Blanc-Mesnil (93150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 26 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 32 T1, 47 T2, 103 T3, 40 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 713 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300722C0150, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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