Permis de construire Locaux N° 09300722C0113

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 5 909 m² de locaux - 13 Av Albert Einstein

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 09300722C0113

Demandeur

WHITE SWAN

Cette page présente le permis de construire n° 09300722C0113, délivré le 23 novembre 2022 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 Av Albert Einstein, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WHITE SWAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 434 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 597 m² en bureaux, 5 312 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 434 m²

Surface créée

5 909 m²

Variation nette

+5 909 m²

Surface totale après

5 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 909 m² 5 909 m²
Total 0 m² 5 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 909 m² 5 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Entrepôt 0 m² 5 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 312 m² 5 312 m²
Total locaux 0 m² 5 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 909 m² 5 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WHITE SWAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847895547
SIRET
84789554700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300722C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Albert Einstein, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WHITE SWAN et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300722C0113, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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