Permis de construire n° 09300718C0036 au Blanc-Mesnil pour 373 m² de locaux, Ferme Pasquier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 09300718C0036
Demandeur
COMMUNE DE BLANC MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300718C0036 a été délivré le 14 décembre 2018 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Ferme Pasquier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANC MESNIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 615 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 988 m² |
| Total | 3 615 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 615 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 988 m² |
| Total locaux | 3 615 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 3 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANC MESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300076
- SIRET
- 21930007600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANC MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300718C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |