Permis de construire Logement N° 09300718C0099

Permis de construire n° 09300718C0099 au Blanc-Mesnil pour 20 529 m² de logement, 68 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 09300718C0099

Demandeur

SCCV LE BLANC MESNIL ARISTIDE BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300718C0099 a été délivré le 29 novembre 2018 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 68 Avenue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SCCV LE BLANC MESNIL ARISTIDE BRIAND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 477 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 325 logements, dont 24 individuels et 301 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 116 T2, 124 T3, 76 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC68, BC69. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 477 m²

Surface créée

20 529 m²

Variation nette

+20 529 m²

Surface totale après

20 529 m²

Logements créés

325

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC68 BC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 325 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 529 m² 20 529 m²
Total 0 m² 20 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 529 m² 20 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 325
Logements individuels 24
Logements collectifs 301
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 301

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 116 124 76 4 - 325
1,5 % 35,7 % 38,2 % 23,4 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE BLANC MESNIL ARISTIDE BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843563370
SIRET
84356337000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300718C0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 logements (24 individuels, 301 collectifs), pour 20 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Avenue Aristide Briand, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LE BLANC MESNIL ARISTIDE BRIAND et accordée le 29 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 116 T2, 124 T3, 76 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300718C0099, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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