Permis de construire Mixte N° 09300712C0137

Permis de construire n° 09300712C0137 au Blanc-Mesnil pour 730 m² de logement et locaux, 97 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 mars 2013

Dossier PC n° 09300712C0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300712C0137 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2013 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 97 Avenue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T4. La surface se répartit entre 605 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT214. L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 605 m² 0 m² 100 m² 0 m² 505 m² 605 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 100 m² 730 m² 0 m² 100 m² 0 m² 630 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - 4 - - 10
- 60,0 % - 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL SOUS BOIS (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300712C0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 mars 2013
Date de dépôt 26/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 97 Avenue De La Republique, au Blanc-Mesnil (93150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 605 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300712C0137, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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