Permis de construire Logement N° 09300712C0124

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 359 m² de logement - 29 Rue Louis Bleriot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 09300712C0124

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300712C0124, délivré le 6 mars 2013 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Louis Bleriot, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH631, BH98, BH97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
04/07/2017
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
06/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2017

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH631 BH98 BH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 614 m²
Total 255 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 1 - - 7
14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300712C0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 04/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Louis Bleriot, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 6 août 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300712C0124, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Blanc-Mesnil

Autres types d'autorisations à Le Blanc-Mesnil