Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 240 m² de logement - 7 Rue Lamartine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 09300713C0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09300713C0004, délivré le 18 avril 2013 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Lamartine, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT613.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
05/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 240 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 69 m² | 240 m² |
| Total | 171 m² | 240 m² | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 69 m² | 240 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BLANC MESNIL (93150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300713C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 05/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |