Permis de construire Mixte N° 09300712C0131

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 2 493 m² de logement et locaux - 127 Avenu Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 09300712C0131

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09300712C0131, délivré le 8 mars 2013 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 127 Avenu Henri Barbusse, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 12 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 353 m² d'habitation et 140 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX160, AX159, AX158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 434 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+2 493 m²

Surface totale après

2 493 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/09/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2015

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX160 AX159 AX158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 353 m² 2 353 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 2 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 493 m² 2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 12 8 1 - 36
2,8 % 38,9 % 33,3 % 22,2 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300712C0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Avenu Henri Barbusse, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 12 T3, 8 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 353 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300712C0131, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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