Déclaration préalable n° 09300624B0111 à Bagnolet pour 108 m² de locaux, 12 rue Raymond Lefebvre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier DP n° 09300624B0111
Demandeur
POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BAGNOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09300624B0111 a été accordée le 10 décembre 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue Raymond Lefebvre. Le projet est porté par POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BAGNOLET.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 16 538 m², le programme représente 108 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré N 216. La voie, rue Raymond Lefebvre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 16 538 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 4 204 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 204 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 4 204 m² |
| Total | 4 204 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 4 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 204 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 4 204 m² |
| Total locaux | 4 204 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 4 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BAGNOLET, une association déclarée basée à Bagnolet. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
POUR UN DROIT A L'EMPLOI A BAGNOLET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 914889811
- SIRET
- 91488981100016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300624B0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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