Déclaration préalable Locaux N° 09300621B0115

Déclaration préalable n° 09300621B0115 à Bagnolet pour 434 m² de locaux, 151 Av Gallieni

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 09300621B0115

Demandeur

SCI DORANCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 151 Av Gallieni, la déclaration préalable n° 09300621B0115 a été accordée le 9 septembre 2021 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DORANCO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 655 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH481, AH247, AC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 655 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH481 AH247 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²
Total 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²
dont Bureaux 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²
Total locaux 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DORANCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430071167
SIRET
43007116700018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75020)

Autres dossiers de SCI DORANCO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300621B0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 151 Av Gallieni, à Bagnolet (93170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DORANCO et accordée le 9 septembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300621B0115, déposé en mairie de Bagnolet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

Autres types d'autorisations à Bagnolet