Déclaration préalable n° 09300621B0115 à Bagnolet pour 434 m² de locaux, 151 avenue Gallieni
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier DP n° 09300621B0115
Demandeur
SCI DORANCO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09300621B0115 a été accordée le 9 septembre 2021 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 151 avenue Gallieni. Le dossier a été déposé par SCI DORANCO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 434 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 655 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 481, AH 247, AC 81. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gallieni, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 655 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 434 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 434 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² |
| Total | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² |
| dont Bureaux | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² |
| Total locaux | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DORANCO, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DORANCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430071167
- SIRET
- 43007116700018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de SCI DORANCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300621B0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 481, AH 247, AC 81 à Bagnolet (93170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gallieni à Bagnolet (93170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Gallieni depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.