Permis de construire n° 09300622B0005 à Bagnolet pour 250 m² de locaux, 60 rue Louis David
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 09300622B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2022 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300622B0005 porte sur un projet situé 60 rue Louis David.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 214 m² issus de transformation sur un terrain de 538 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 134. La voie, rue Louis David, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 538 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 214 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 334 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 464 m² à 438 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 110 m² |
| Locaux | 334 m² | 36 m² | 214 m² | 42 m² | 214 m² | -6 m² | 328 m² |
| Total | 464 m² | 36 m² | 214 m² | 62 m² | 214 m² | -26 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Autres activités | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 214 m² | -256 m² | 78 m² |
| dont Entrepôt | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 214 m² | -256 m² | 78 m² |
| Total locaux | 334 m² | 36 m² | 214 m² | 42 m² | 214 m² | -6 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PRÉ-SAINT-GERVAIS (93310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300622B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis David à Bagnolet (93170)
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