Permis de construire Logement N° 09300614B0005

Permis de construire n° 09300614B0005 à Bagnolet pour 421 m² de logement, 9 rue Louis David

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 09300614B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300614B0005 a été délivré le 25 avril 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 9 rue Louis David.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 421 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 093 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2014, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 247. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis David, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
25/05/2014
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
25/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Q 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 093 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 421 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 421 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Locaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² -421 m² 0 m²
Total 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300614B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 25/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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