Permis de construire n° 09300622B0006 à Bagnolet pour 166 m² de locaux, 61 rue des Rigondes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 09300622B0006
Demandeur
SOLIVI BAGNOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2022 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300622B0006 porte sur un projet situé 61 rue des Rigondes. Le projet est porté par SOLIVI BAGNOLET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 987 m². Le dossier déclare aussi 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 197, K 228. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Rigondes, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 987 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 66 m² de bureaux et 36 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 829 m² à 965 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 829 m² | 102 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 72 m² | 901 m² |
| Total | 829 m² | 166 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 136 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 829 m² | 102 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 72 m² | 901 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 66 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 36 m² | 66 m² |
| dont Entrepôt | 799 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 835 m² |
| Total locaux | 829 m² | 102 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 72 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLIVI BAGNOLET, une société civile basée à Bagnolet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOLIVI BAGNOLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444246003
- SIRET
- 44424600300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300622B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Rigondes à Bagnolet (93170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Rigondes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.