La déclaration préalable n° 09300621B0029 a été accordée le 18 avril 2021 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 50 rue Rene Alazard. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERRASSES D'ALAZARD.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 574 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 79, G 76. La voie, rue Rene Alazard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2021.

Autorisation

18 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/04/2021

Autorisation

18/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 79 G 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 574 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	762 m²	127 m²	0 m²	127 m²	889 m²
Locaux	254 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	127 m²
Total	1 016 m²	127 m²	127 m²	0 m²	1 016 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERRASSES D'ALAZARD, une société civile d'attribution basée à Bagnolet. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERRASSES D'ALAZARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 528708118
SIRET: 52870811800021
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300621B0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 avril 2021
Date de dépôt	18/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Rene Alazard à Bagnolet (93170)

L’autre dossier recensé rue Rene Alazard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09300615B0012 Logement Terminé

54 rue Rene Alazard

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

02/11/2015 1 739 m² SDP ETUDE FINZI

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

PC n°09300620B0032 Logement Commencé

56 rue Victor Hugo

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

04 févr. 2021 100 m² SDP

DP n°09300621B0003 Locaux Autorisé

174 rue Robespierre

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

16 mars 2021 158 m² SDP KALI KALLIA

DP n°09300621B0010 Logement Terminé

25 rue Michelet

Bagnolet (93170)

Transformation avec diminution

25 mars 2021 151 m² SDP

PC n°09300620B0029 Locaux Terminé

5 avenue des Roses

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

29 avr. 2021 78 m² SDP SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET - S.D.C.B. SAS

DP n°09300621B0066 Logement Autorisé

55 avenue de la Republiquea

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

27 mai 2021 66 m² SDP

PC n°09300621B0003 Logement Terminé

107 rue Sadi Carnot

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

14 juin 2021 55 m² SDP

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