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Permis de construire Locaux N° 09300615B0036

Permis de construire n° 09300615B0036 à Bagnolet pour 84 640 m² de locaux, 40 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 40 Rue Jean Jaures, à Bagnolet (93170).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300615B0036, déposé en mairie de Bagnolet.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 juin 2016

Dossier PC n° 09300615B0036

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300615B0036, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2016 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 84 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 215 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 761 m²

Surface existante avant

81 425 m²

Surface créée

84 640 m²

Variation nette

+3 215 m²

Surface totale après

84 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 425 m²	3 215 m²	81 425 m²	0 m²	81 425 m²	3 215 m²	84 640 m²
Total	81 425 m²	3 215 m²	81 425 m²	0 m²	81 425 m²	3 215 m²	84 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	81 425 m²	0 m²	81 425 m²	81 425 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	81 425 m²	0 m²	81 425 m²	81 425 m²
Équipements publics	0 m²	3 215 m²	0 m²	0 m²	3 215 m²	3 215 m²
Autres activités	81 425 m²	0 m²	0 m²	81 425 m²	-81 425 m²	0 m²
dont Bureaux	81 425 m²	0 m²	0 m²	81 425 m²	-81 425 m²	0 m²
Total locaux	81 425 m²	3 215 m²	81 425 m²	81 425 m²	3 215 m²	84 640 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 840

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300615B0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 761 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 40 Rue Jean Jaures, à Bagnolet (93170).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300615B0036, déposé en mairie de Bagnolet.

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47 Rue Jules Ferry

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Transformation sans extension

24 juin 2016 70 m² SDP

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193 Rue Sadi Carnot

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

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PC n°09300615B0042 Logement Annulé

144 Rue Sadi Carnot

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Extension sans transformation

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