Permis de construire n° 09300618B0037 à Bagnolet pour 4 982 m² de logement et locaux, 209 avenue Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 09300618B0037
Demandeur
BAGNOLET - RUE MITTERRAND - IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300618B0037, délivré le 11 avril 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 209 avenue Pasteur. La société de programme immobilier BAGNOLET - RUE MITTERRAND - IDF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 392 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 944 m², le programme représente 4 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 385 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 108, E 69, E 97. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 392 m² existants et construit 4 982 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 597 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² à construire.
La surface de plancher passe de 392 m² à 4 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 597 m² | 4 597 m² |
| Locaux | 392 m² | 385 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | -7 m² | 385 m² |
| Total | 392 m² | 4 982 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 4 590 m² | 4 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Autres activités | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | -392 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | -392 m² | 0 m² |
| Total locaux | 392 m² | 385 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | -7 m² | 385 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 75 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 22 | 30 | 12 | 5 | - | 75 |
| 8,0 % | 29,3 % | 40,0 % | 16,0 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BAGNOLET - RUE MITTERRAND - IDF, une SCCV basée à Abbeville. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BAGNOLET - RUE MITTERRAND - IDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841400146
- SIRET
- 84140014600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300618B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |