Permis de construire Logement N° 09300615B0033

Permis de construire n° 09300615B0033 à Bagnolet pour 2 304 m² de logement, 33 Rue Michelet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 avril 2016

Dossier PC n° 09300615B0033

Demandeur

BLESH 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300615B0033, ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2016 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue Michelet. Le demandeur déclaré est BLESH 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 18 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G124, G128. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

2 304 m²

Variation nette

+2 304 m²

Surface totale après

3 189 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G124 G128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 2 667 m²
Locaux 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m²
Total 885 m² 2 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 304 m² 3 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 18 2 - - 40
15,0 % 35,0 % 45,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLESH 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449045475
SIRET
44904547500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300615B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Michelet, à Bagnolet (93170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BLESH 1 ; la décision est intervenue le 7 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 18 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300615B0033, déposé en mairie de Bagnolet.

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