La déclaration préalable n° 09300618B0055 a été accordée le 5 août 2018 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 23 rue Jules Vercruysse. Le projet est porté par FRESNO.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 239 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle T 144. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2018.

Autorisation

5 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 239 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	72 m²	72 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	72 m²	72 m²	72 m²
dont Bureaux	72 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	72 m²	72 m²	72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRESNO, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

FRESNO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839923067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300618B0055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

DP n°09300618B0025 Logement Terminé

10 rue Edouard Vaillant

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

23 mai 2018 143 m² SDP

PC n°09300618B0009 Logement Terminé

46 rue Charles Delescluze

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

19 juil. 2018 44 m² SDP

PC n°09300618B0016 Logement Commencé

25 rue du General Lerclerc

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 500 m² SDP

DP n°09300618B0041 Logement Terminé

90 rue Victor Hugo

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

18 août 2018 40 m² SDP

DP n°09300618B0066 Locaux Autorisé

1 rue Desire Vienot

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

24 août 2018 15 m² SDP AFESK

PC n°09300617B0032 Mixte Terminé

6 rue Helvetius

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 4 802 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

Autres types d'autorisations à Bagnolet

Permis d'aménager à Bagnolet

4 autorisations

Permis de démolir à Bagnolet

45 autorisations