Permis de construire Logement N° 09300617B0019

Permis de construire n° 09300617B0019 à Bagnolet pour 48 m² de logement, 5 Rue Therese

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 09300617B0019

Demandeur

SKSVH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Therese, le permis de construire n° 09300617B0019 a été délivré le 31 janvier 2018 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SKSVH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE126. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 48 m² 0 m² 23 m² 0 m² 25 m² 142 m²
Total 117 m² 48 m² 0 m² 23 m² 0 m² 25 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKSVH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814810958
SIRET
81481095800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300617B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Therese, à Bagnolet (93170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SKSVH et accordée le 31 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300617B0019, déposé en mairie de Bagnolet.

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