Permis de construire à Bagnolet pour 2 911 m² de logement et locaux - 87 Bi Rue Sadi Carnot / 16-20 Ru
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 27 février 2018 · Dossier PC n° 09300617B0029 · Demandeur : PARIS HABITAT-OPH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300617B0029, délivré le 27 février 2018 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 87 Bi Rue Sadi Carnot / 16-20 Ru, Bagnolet (93170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARIS HABITAT-OPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 911 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 37, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 17 T3, 4 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 2 036 m² d'habitation et 109 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O16, O15, O14.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnolet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 427 m² | 2 036 m² | 0 m² | 661 m² | 45 m² | 1 330 m² | 2 757 m² |
| Locaux | 114 m² | 109 m² | 45 m² | 114 m² | 0 m² | 40 m² | 154 m² |
| Total | 1 541 m² | 2 145 m² | 45 m² | 775 m² | 45 m² | 1 370 m² | 2 911 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 17 | 4 | 1 | - | 37 |
| 8,1 % | 32,4 % | 45,9 % | 10,8 % | 2,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300617B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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