Le permis de construire n° 09300617B0029, délivré le 27 février 2018 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 87 Bi Rue Sadi Carnot / 16-20 Ru. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH.

Ce permis de construire porte sur la création de 37 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, 13 des 37 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le programme représente 2 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 45 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 16, O 15, O 14. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 541 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+1 370 m²

Surface totale après

2 911 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

09/10/2023

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O 16 O 15 O 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 036 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 1 427 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 541 m² à 2 911 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 427 m²	2 036 m²	0 m²	661 m²	45 m²	1 330 m²	2 757 m²
Locaux	114 m²	109 m²	45 m²	114 m²	0 m²	40 m²	154 m²
Total	1 541 m²	2 145 m²	45 m²	775 m²	45 m²	1 370 m²	2 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Autres activités	114 m²	109 m²	45 m²	114 m²	40 m²	154 m²
dont Bureaux	114 m²	109 m²	45 m²	114 m²	40 m²	154 m²
Total locaux	114 m²	109 m²	45 m²	114 m²	40 m²	154 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 661 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	12	17	4	1	-	37
8,1 %	32,4 %	45,9 %	10,8 %	2,7 %	-	100,0 %

Financement et aides

Treize des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344810825
SIRET: 34481082500366
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PARIS (75253)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

PC n°07510825V0050 Autorisé

37 avenue George V

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126 boulevard de Belleville

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Transformation avec extension

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PC n°07510526V0011 Autorisé

34 rue du Cardinal Lemoine

Paris (75005)

Diminution sans transformation

16 juil. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300617B0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	09/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°09300617B0020 Locaux Autorisé

avenue de le Dhuys

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 138 m² SDP COMMUNE DE BAGNOLET

PC n°09300617B0019 Logement Terminé

5 rue Therese

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

31 janv. 2018 48 m² SDP SKSVH

PC n°09300617B0030 Locaux Terminé

95 rue Pierre et Marie Curie

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

01 févr. 2018 66 m² SDP

PC n°09300617B0034 Locaux Autorisé

64 rue Lenine

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

27 mars 2018 37 m² SDP

PC n°09300617B0035 Locaux Terminé

74 avenue de la Republique

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

30 mars 2018 1 791 m² SDP COMMUNE DE BAGNOLET

PC n°09300618B0001 Logement Terminé

5 rue Babeuf

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

30 avr. 2018 878 m² SDP SCCV BLANQUI

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