Permis de construire n° 09300617B0005 à Bagnolet pour 3 758 m² de locaux, 2 rue Descartes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 09300617B0005
Demandeur
LES FLORALIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300617B0005, délivré le 26 octobre 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Descartes. Le dossier a été déposé par LES FLORALIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 001 m², le programme représente 3 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 238. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Descartes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 001 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 758 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 576 m² à 15 401 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 576 m² | 3 758 m² | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 1 825 m² | 15 401 m² |
| Total | 13 576 m² | 3 758 m² | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 1 825 m² | 15 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 576 m² | 3 758 m² | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 1 825 m² | 15 401 m² |
| Total locaux | 13 576 m² | 3 758 m² | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 1 825 m² | 15 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FLORALIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LES FLORALIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535240667
- SIRET
- 53524066700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300617B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle N 238 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Descartes à Bagnolet (93170)
L’autre dossier recensé rue Descartes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.