Permis de construire n° 09300617B0005 à Bagnolet pour 3 758 m² de locaux, 2 Rue Descartes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 09300617B0005
Demandeur
LES FLORALIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300617B0005, délivré le 26 octobre 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Descartes. Le dossier a été déposé par LES FLORALIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 758 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N238. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 576 m² | 3 758 m² | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 1 825 m² | 15 401 m² |
| Total | 13 576 m² | 3 758 m² | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 1 825 m² | 15 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 576 m² | 3 758 m² | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 1 825 m² | 15 401 m² |
| Total locaux | 13 576 m² | 3 758 m² | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 1 825 m² | 15 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLORALIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535240667
- SIRET
- 53524066700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300617B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |