Permis de construire n° 09300613B0058 à Bagnolet pour 2 021 m² de logement et locaux, 57 avenue Gambetta
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 09300613B0058
Demandeur
COGEDIM RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300613B0058 a été délivré le 23 octobre 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 57 avenue Gambetta. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM RESIDENCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 650 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle R 179. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Gambetta, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 2 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 021 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 5 | 13 | 7 | 1 | - | 30 |
| 13,3 % | 16,7 % | 43,3 % | 23,3 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM RESIDENCE, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319293916
- SIRET
- 31929391600049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM RESIDENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613B0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gambetta à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.