Permis de construire n° 0930052600049 à Aulnay-sous-Bois pour 279,4 m² de locaux, 30 Allé de la Source
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PC n° 0930052600049
Demandeur
DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930052600049 a été délivré le 30 septembre 2026, pour un projet situé 30 Allé de la Source. DE LA SOURCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 916 m², le programme représente 111,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 167,9 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane de environ 4 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 289. Le catalogue recense 901 permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 4 mois).
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CV 289. L'ensemble des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 916 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111,5 m² à construire et 167,9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167,9 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 167,9 m² à 279,4 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 112 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total | 168 m² | 112 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 112 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 112 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Total locaux | 0 m² | 112 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA SOURCE, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
DE LA SOURCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 105057137
- SIRET
- 10505713700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930052600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |