Permis de construire Locaux N° 0930052500130

Permis de construire n° 0930052500130 à Aulnay-sous-Bois pour 1 058,7 m² de locaux, 17 Rue Camille Pelletan

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 0930052500130

Demandeur

ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930052500130 a été délivré le 24 juillet 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Camille Pelletan. ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE266, AE209. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 949 m²

Surface existante avant

4 835 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

5 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE266 AE209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 835 m² 1 059 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 027 m² 5 862 m²
Total 4 835 m² 1 059 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 027 m² 5 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 835 m² 1 059 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 027 m² 5 862 m²
Total locaux 4 835 m² 1 059 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 027 m² 5 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
335259925
SIRET
33525992500048
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930052500130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 058,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Camille Pelletan, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE et accordé le 24 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500130, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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