Permis de construire n° 09300512C0103 à Aulnay-sous-Bois pour 121 m² de locaux, 35 Avenu Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 09300512C0103
Demandeur
ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Avenu Anatole France, le permis de construire n° 09300512C0103 a été délivré le 18 mars 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU192, AU193, AU190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 922 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 5 043 m² |
| Total | 4 922 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 5 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 922 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 5 043 m² |
| Total locaux | 4 922 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 5 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 335259925
- SIRET
- 33525992500048
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Autres dossiers de ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300512C0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |