Permis de construire n° 09300512C0100 à Aulnay-sous-Bois pour 3 014 m² de locaux, 35 Avenu Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 09300512C0100
Demandeur
ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300512C0100 porte sur un projet situé 35 Avenu Anatole France. La demande émane de ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 014 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AU192, AU193, AU190. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 922 m² | 3 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 014 m² | 7 936 m² |
| Total | 4 922 m² | 3 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 014 m² | 7 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 922 m² | 3 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 014 m² | 7 936 m² |
| Total locaux | 4 922 m² | 3 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 014 m² | 7 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 335259925
- SIRET
- 33525992500048
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Autres dossiers de ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300512C0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |