Permis de construire Logement N° 09300521C0182

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 3 892 m² de logement - Rue Maurice Utrillo Et Rue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 09300521C0182

Demandeur

SCCV AULNAY AQUILON

Cette page présente le permis de construire n° 09300521C0182, délivré le 4 juillet 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Maurice Utrillo Et Rue, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AULNAY AQUILON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 20 T3, 20 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP482, DP484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 463 m²

Surface créée

3 892 m²

Variation nette

+3 892 m²

Surface totale après

3 892 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP482 DP484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 892 m² 3 892 m²
Total 0 m² 3 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 892 m² 3 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 20 20 10 - 60
3,3 % 13,3 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AULNAY AQUILON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790029144
SIRET
79002914400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300521C0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Utrillo Et Rue, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AULNAY AQUILON et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 20 T3, 20 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0182, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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