Permis de construire Locaux N° 09300522C0055

Permis de construire n° 09300522C0055 à Aulnay-sous-Bois pour 3 845 m² de locaux, 27 Rue Alfred Nobel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 09300522C0055

Demandeur

AKI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300522C0055 porte sur un projet situé 27 Rue Alfred Nobel. Le dossier a été déposé par AKI PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 776 m² en commerce et activités de service et 1 069 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW37, DW36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 855 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

3 845 m²

Variation nette

+3 845 m²

Surface totale après

4 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW37 DW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 898 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 4 743 m²
Total 898 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 4 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 898 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 3 674 m²
Autres activités 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Total locaux 898 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 4 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKI PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522723956
SIRET
52272395600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
AULNAY SOUS BOIS (93600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300522C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Alfred Nobel, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AKI PROMOTION et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300522C0055, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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