Permis de construire Logement N° 09300521C0053

Permis de construire n° 09300521C0053 à Aulnay-sous-Bois pour 3 280 m² de logement, 111 Rue De Mitry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 09300521C0053

Demandeur

AULNAY SOUS BOIS - ARTS - IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300521C0053, délivré le 31 août 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 111 Rue De Mitry. AULNAY SOUS BOIS - ARTS - IDF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 19 T3, 8 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z91, Z112, Z93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

3 280 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

3 280 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z91 Z112 Z93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 3 280 m² 0 m² 210 m² 0 m² 3 070 m² 3 280 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²
Total 445 m² 3 280 m² 0 m² 445 m² 0 m² 2 835 m² 3 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 19 8 1 - 55
3,6 % 45,5 % 34,5 % 14,5 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AULNAY SOUS BOIS - ARTS - IDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850199910
SIRET
85019991000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300521C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 111 Rue De Mitry, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AULNAY SOUS BOIS - ARTS - IDF et accordé le 31 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 19 T3, 8 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0053, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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