Permis de construire Locaux N° 09300521B0016

Permis de construire n° 09300521B0016 à Aulnay-sous-Bois pour 4 820 m² de locaux, 16 All Sainte Anne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 09300521B0016

Demandeur

SCI DE LOURCQ 02

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300521B0016 a été délivré le 25 août 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 All Sainte Anne. Le projet est porté par SCI DE LOURCQ 02.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 820 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 540 m² en commerce et activités de service et 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS160. Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 820 m²

Variation nette

+4 820 m²

Surface totale après

4 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/03/2022
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 820 m² 4 820 m²
Total 0 m² 4 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 820 m² 4 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 540 m² 4 540 m²
Autres activités 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 4 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 820 m² 4 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LOURCQ 02

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898922281
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300521B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 820 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 All Sainte Anne, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LOURCQ 02 et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521B0016, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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