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Permis de construire Mixte N° 09300521C0203

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 4 283 m² de logement et locaux - 102 Rue De Mitry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Rue De Mitry, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. 102 RUE MITRY et accordé le 31 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 918 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0203, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 09300521C0203

Demandeur

S.C.C.V. 102 RUE MITRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300521C0203, délivré le 31 août 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 102 Rue De Mitry, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. 102 RUE MITRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 16 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 3 918 m² d'habitation et 365 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y48, Y244, Y245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 792 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

4 283 m²

Variation nette

+3 188 m²

Surface totale après

4 283 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y48 Y244 Y245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	64 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	490 m²	3 918 m²	490 m²	3 428 m²	3 918 m²
Locaux	605 m²	365 m²	605 m²	0 m²	365 m²
Total	1 095 m²	4 283 m²	1 095 m²	3 188 m²	4 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	80 m²	365 m²	80 m²	285 m²	365 m²
Entrepôt	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	605 m²	365 m²	605 m²	0 m²	365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements collectifs	64
Collectifs hors résidence	64
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	36	16	12	-	-	64
-	56,3 %	25,0 %	18,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. 102 RUE MITRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 839397676
SIRET: 83939767600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300521C0203
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Rue De Mitry, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. 102 RUE MITRY et accordé le 31 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T2, 16 T3, 12 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 918 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0203, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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