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Déclaration préalable Locaux N° 09300520C0047

Déclaration préalable à Aulnay-sous-Bois pour 32 m² de locaux - 6 All Sainte Anne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 076 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 All Sainte Anne, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordée le 20 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300520C0047, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier DP n° 09300520C0047

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09300520C0047, accordée le 20 mars 2020 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 All Sainte Anne, Aulnay-sous-Bois (93600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS207, CS206, C43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 076 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CS207 CS206 C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 285 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation: PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300520C0047
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 076 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 All Sainte Anne, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordée le 20 mars 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300520C0047, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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