Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 10 482 m² de logement et locaux - Rue Du 8 Mai 1945 - Route
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 6 octobre 2017 · Dossier PC n° 09300517C0001 · Demandeur : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300517C0001, délivré le 6 octobre 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 - Route, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 135 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 34 T2, 53 T3, 28 T4, dont 135 en locatif social. La surface se répartit entre 8 513 m² d'habitation et 1 469 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM69.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 513 m² | 8 513 m² |
| Locaux | 3 591 m² | 1 469 m² | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² |
| Total | 3 591 m² | 9 982 m² | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 6 891 m² | 10 482 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 091 m² | 686 m² | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² |
| Services publics | 500 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 3 591 m² | 1 469 m² | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 34 | 53 | 28 | - | - | 135 |
| 14,8 % | 25,2 % | 39,3 % | 20,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 135 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300517C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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