Permis de construire Mixte N° 09300517C0001

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 9 946 m² de logement et locaux - Rue Du 8 Mai 1945 - Route

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 09300517C0001

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09300517C0001, délivré le 6 octobre 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 - Route, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 135 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 34 T2, 53 T3, 28 T4, dont 135 en locatif social. La surface se répartit entre 8 441 m² d'habitation et 1 505 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 236 m²

Surface existante avant

3 591 m²

Surface créée

9 946 m²

Variation nette

+6 855 m²

Surface totale après

10 446 m²

Logements créés

135

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
30/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2022

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 441 m² 8 441 m²
Locaux 3 591 m² 1 505 m² 0 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 2 005 m²
Total 3 591 m² 9 946 m² 0 m² 3 091 m² 0 m² 6 855 m² 10 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 091 m² 722 m² 0 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 722 m²
Équipements publics 500 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 1 283 m²
Total locaux 3 591 m² 1 505 m² 0 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 2 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 34 53 28 - - 135
14,8 % 25,2 % 39,3 % 20,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 135

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300517C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 logements en collectif, pour 9 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 236 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945 - Route, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 34 T2, 53 T3, 28 T4, dont 135 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 441 m² d'habitation et 1 505 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300517C0001, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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