Permis de construire n° 09300517C0056 à Aulnay-sous-Bois pour 167 m² de locaux, 39 Av Clemont Tonnerre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 09300517C0056
Demandeur
KALPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300517C0056 a été délivré le 13 septembre 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 Av Clemont Tonnerre. La demande émane de KALPA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE164, CE133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 522 m² |
| Total | 355 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 522 m² |
| Total locaux | 355 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KALPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440462919
- SIRET
- 44046291900018
- Code APE (NAF)
- 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300517C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |