Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 10 810 m² de locaux - 1 Rue Jean Le Corbusier
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 27 avril 2015 · Dossier PC n° 09300514C0117 · Demandeur : TOIT ET JOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300514C0117, délivré le 27 avril 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Jean Le Corbusier, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOIT ET JOIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS19.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 021 m² |
| Locaux | 789 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 789 m² |
| Total | 10 810 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 10 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 545 m² |
| Services publics | 120 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 244 m² |
| Total locaux | 789 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 789 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300514C0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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