Permis de construire Locaux N° 09300119A0027

Permis de construire à Aubervilliers pour 106 m² de locaux - 57 Rue Saint Denis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 09300119A0027

Demandeur

S.C.I TLI EP

Cette page présente le permis de construire n° 09300119A0027, délivré le 25 octobre 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 57 Rue Saint Denis, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I TLI EP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/01/2021
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
13/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 856 m²
Total 750 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 362 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 468 m²
Entrepôt 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m²
Total locaux 750 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I TLI EP

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
850141771
SIRET
85014177100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300119A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 31/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Saint Denis, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I TLI EP et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 août 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0027, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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