Permis de construire Locaux N° 09300119A0019

Permis de construire n° 09300119A0019 à Aubervilliers pour 93 m² de locaux, 52 Bd Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 09300119A0019

Demandeur

SCI AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300119A0019 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé 52 Bd Felix Faure. SCI AVENIR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T30. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m²
Locaux 176 m² 5 m² 88 m² 0 m² 88 m² 5 m² 181 m²
Total 663 m² 5 m² 88 m² 0 m² 88 m² 5 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 5 m² 88 m² 0 m² 88 m² 5 m² 156 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 176 m² 5 m² 88 m² 0 m² 88 m² 5 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450605456
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300119A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Bd Felix Faure, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AVENIR et accordé le 10 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0019, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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