Permis de construire Mixte N° 09300117A0067

Permis de construire à Aubervilliers pour 8 448 m² de logement et locaux - 94 Avenue Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 09300117A0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300117A0067, délivré le 29 mai 2018 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 94 Avenue Victor Hugo, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 27 T3, 19 T4. La surface se répartit entre 4 495 m² d'habitation et 3 953 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 288 m²

Surface créée

8 448 m²

Variation nette

+8 448 m²

Surface totale après

8 448 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²
Locaux 0 m² 3 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 953 m² 3 953 m²
Total 0 m² 8 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 448 m² 8 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 783 m² 1 783 m²
Entrepôt 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²
Total locaux 0 m² 3 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 953 m² 3 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 27 19 - - 65
- 29,2 % 41,5 % 29,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 8 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Avenue Victor Hugo, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 27 T3, 19 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 495 m² d'habitation et 3 953 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0067, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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