Permis de construire Locaux N° 09300117A0064

Permis de construire n° 09300117A0064 à Aubervilliers pour 335 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 09300117A0064

Demandeur

EUROVIA ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2018 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300117A0064 figure dans les données Sitadel. EUROVIA ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 335 m² 0 m² 120 m² 0 m² 215 m² 1 475 m²
Total 1 260 m² 335 m² 0 m² 120 m² 0 m² 215 m² 1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 260 m² 335 m² 0 m² 120 m² 0 m² 215 m² 1 475 m²
dont Bureaux 940 m² 335 m² 0 m² 30 m² 0 m² 305 m² 1 245 m²
dont Entrepôt 320 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 230 m²
Total locaux 1 260 m² 335 m² 0 m² 120 m² 0 m² 215 m² 1 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROVIA ILE DE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420948226
SIRET
42094822600089
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROVIA ILE DE FRANCE et accordé le 29 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0064, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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