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Permis de construire Logement N° 09300117A0057

Permis de construire n° 09300117A0057 à Aubervilliers pour 310 m² de logement, 5 Rue Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Pasteur, à Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LES AMIS DES AUXILIATRICES et accordé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0057, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 09300117A0057

Demandeur

ASS LES AMIS DES AUXILIATRICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2018 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300117A0057 porte sur un projet situé 5 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est ASS LES AMIS DES AUXILIATRICES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K95. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	234 m²	310 m²	0 m²	129 m²	0 m²	181 m²	415 m²
Total	234 m²	310 m²	0 m²	129 m²	0 m²	181 m²	415 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LES AMIS DES AUXILIATRICES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 428478267
SIRET: 42847826700019
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300117A0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Pasteur, à Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LES AMIS DES AUXILIATRICES et accordé le 10 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0057, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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