Permis de construire Locaux N° 09300117A0056

Permis de construire n° 09300117A0056 à Aubervilliers pour 371 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 09300117A0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2018 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300117A0056 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 391 m²
Total 20 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 391 m²
Total locaux 20 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS CEDEX (93218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0056, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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