Permis de construire Mixte N° 09300115A0011

Permis de construire à Aubervilliers pour 9 658 m² de logement et locaux - 45 Rue Sadi Carnot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 09300115A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300115A0011, délivré le 5 février 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Sadi Carnot, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 372 m² d'habitation et 9 286 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U57, U43, U50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 533 m²

Surface existante avant

1 925 m²

Surface créée

9 658 m²

Variation nette

+7 733 m²

Surface totale après

9 658 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U57 U43 U50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 910 m² 372 m² 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Locaux 1 015 m² 9 286 m² 0 m² 1 015 m² 0 m² 8 271 m² 9 286 m²
Total 1 925 m² 9 658 m² 0 m² 1 925 m² 0 m² 7 733 m² 9 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 885 m² 0 m² 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 286 m² 9 286 m²
Total locaux 1 015 m² 9 286 m² 0 m² 1 015 m² 0 m² 8 271 m² 9 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300115A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 9 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Sadi Carnot, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 372 m² d'habitation et 9 286 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300115A0011, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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