Permis de construire Locaux N° 09300117A0013

Permis de construire n° 09300117A0013 à Aubervilliers pour 90 m² de locaux, 40 Boule Anatole France

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 09300117A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Boule Anatole France, le permis de construire n° 09300117A0013 a été délivré le 28 septembre 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m²
Locaux 291 m² 90 m² 0 m² 46 m² 0 m² 44 m² 335 m²
Total 712 m² 90 m² 0 m² 46 m² 0 m² 44 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 90 m² 0 m² 46 m² 0 m² 44 m² 335 m²
Total locaux 291 m² 90 m² 0 m² 46 m² 0 m² 44 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Boule Anatole France, à Aubervilliers (93300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0013, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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