Déclaration préalable Locaux N° 09300125A0002

Déclaration préalable à Aubervilliers pour 480 m² de locaux - 53 Rue De La Commune De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier DP n° 09300125A0002

Demandeur

A SOLID'R

Cette page présente la déclaration préalable n° 09300125A0002, accordée le 20 mars 2025 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue De La Commune De Paris, Aubervilliers (93300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A SOLID'R. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X106, X79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 474 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X106 X79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 860 m²
Total 860 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Équipements publics 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 860 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A SOLID'R

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
897584199
SIRET
89758419900029
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300125A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Commune De Paris, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A SOLID'R et accordée le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300125A0002, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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