Permis de construire n° 09300112A0082 à Aubervilliers pour 998 m² de locaux, 6-10 Sent A Bigot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 09300112A0082
Demandeur
RATP COOPERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2013 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300112A0082 porte sur un projet situé 6-10 Sent A Bigot. Le dossier a été déposé par RATP COOPERATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S35, S41, S26. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 692 m² | 998 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 756 m² | 14 448 m² |
| Total | 13 692 m² | 998 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 756 m² | 14 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 692 m² | 998 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 756 m² | 14 448 m² |
| Total locaux | 13 692 m² | 998 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 756 m² | 14 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RATP COOPERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419997044
- SIRET
- 41999704400013
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de RATP COOPERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300112A0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |