Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 41 598 m² de logement et locaux - 6,8 Et 22 Bd Gallieni
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 30 octobre 2023 · Dossier PC n° 09207823E0003 · Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09207823E0003, délivré le 30 octobre 2023 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6,8 Et 22 Bd Gallieni, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 722 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 640 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1, 264 T2, 214 T3, 98 T4, 16 T5, dont 57 en locatif social. La surface se répartit entre 40 762 m² d'habitation et 836 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 066, 067.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 640 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 21 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 762 m² | 40 762 m² |
| Locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total | 0 m² | 41 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 598 m² | 41 598 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Services publics | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 640 |
| Logements collectifs | 640 |
| Collectifs hors résidence | 640 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 48 | 264 | 214 | 98 | 16 | - | 640 |
| 7,5 % | 41,3 % | 33,4 % | 15,3 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207823E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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