Permis de construire Mixte N° 09207823E0003

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 41 598 m² de logement et locaux - 6,8 Et 22 Bd Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 09207823E0003

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 09207823E0003, délivré le 30 octobre 2023 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6,8 Et 22 Bd Gallieni, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 722 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 640 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1, 264 T2, 214 T3, 98 T4, 16 T5, dont 57 en locatif social. La surface se répartit entre 40 762 m² d'habitation et 836 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 066, 067.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 722 m²

Surface créée

41 598 m²

Variation nette

+41 598 m²

Surface totale après

41 598 m²

Logements créés

640

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
28/06/2024
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
28/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

066 067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 640 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 21
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 762 m² 40 762 m²
Locaux 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Total 0 m² 41 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 598 m² 41 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Équipements publics 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 640
Logements collectifs 640
Collectifs hors résidence 640

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 264 214 98 16 - 640
7,5 % 41,3 % 33,4 % 15,3 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS II (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207823E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 logements en collectif, pour 41 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 722 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6,8 Et 22 Bd Gallieni, Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T1, 264 T2, 214 T3, 98 T4, 16 T5, dont 57 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 762 m² d'habitation et 836 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207823E0003, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-la-Garenne

Autres types d'autorisations à Villeneuve-la-Garenne