Permis de construire Locaux N° 09207823E0001

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 1 096 m² de locaux - 75 Avenue De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 09207823E0001

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 09207823E0001, délivré le 28 novembre 2023 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 75 Avenue De Verdun, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADEF RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L319, 0L316, 0L326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 469 m²

Surface existante avant

12 095 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

13 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L319 0L316 0L326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 095 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 13 191 m²
Total 12 095 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 13 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 095 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 13 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323649525
SIRET
32364952500413
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207823E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenue De Verdun, Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADEF RESIDENCES et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207823E0001, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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