Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 2 147 m² de logement et locaux - 0015 Quai Alfred Sisley
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 14 juin 2024 · Dossier PC n° 09207823E0012 · Demandeur : QUODAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09207823E0012, délivré le 14 juin 2024 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 0015 Quai Alfred Sisley, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUODAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 949 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 18, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 5 T3, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 393 m² d'habitation et 106 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H95, 0H102, 0H103.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 648 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 253 m² | 1 901 m² |
| Locaux | 412 m² | 106 m² | 140 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total | 1 060 m² | 1 499 m² | 140 m² | 412 m² | 140 m² | 1 087 m² | 2 147 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 412 m² | 106 m² | 140 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 5 | 4 | 1 | - | 18 |
| 5,6 % | 38,9 % | 27,8 % | 22,2 % | 5,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207823E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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