Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 12 291 m² de logement et locaux - Boulevard Charles De Gaull
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 17 mars 2023 · Dossier PC n° 09207822E0012 · Demandeur : SCOTT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09207822E0012, délivré le 17 mars 2023 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Charles De Gaull, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCOTT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 435 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 12 191 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B128, 0B72, 0B119.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 191 m² | 12 191 m² |
| Total | 0 m² | 12 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 291 m² | 12 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 535 m² | 3 535 m² |
| Industrie | 0 m² | 8 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 656 m² | 8 656 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 191 m² | 12 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207822E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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