Permis de construire n° 09207823E0007 à Villeneuve-la-Garenne pour 1 161 m² de locaux, 0004 Rue Arthur Guillemin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 09207823E0007
Demandeur
ASSOCIATION D UNIFICATION ISLAMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0004 Rue Arthur Guillemin, le permis de construire n° 09207823E0007 a été délivré le 17 juin 2024 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION D UNIFICATION ISLAMIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K198, 0K192, 0K173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 2 181 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 2 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 020 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 2 181 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 2 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D UNIFICATION ISLAMIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391674082
- SIRET
- 39167408200030
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207823E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |